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Règlement intérieur – France ESF –

modifié lors de l’Assemblée Générale du 2 juin 2012

Art 1 :              Objet du règlement intérieur :

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement interne de France ESF.

Art 2 :              Les membres de France ESF

Sont considérés comme membres votants les membres actifs (personnes physiques et morales) à jour de leur cotisation de l’année précédente.

Chaque association locale, régionale ou départementale, (personne morale) désigne un délégué titulaire, éventuellement un suppléant, qui la représente et dispose d’une voix délibérative lors des assemblées (Assemblée Générale, Conseil d’Administration).

Les membres actifs, personnes physiques, constituent un collège qui élit un représentant et son suppléant. Le nombre de voix du collège ne peut être supérieur ou égal à 50% du nombre d’associations locales adhérentes de l’année précédente.

Ce pourcentage et les représentations peuvent être modifiés en fonction de l’évolution de la répartition des adhérents entre associations et particuliers. Cette décision se prend en AG.

Les membres associés, membres d’honneur et de soutien peuvent assister aux débats mais ne disposent que d’une voix consultative.

Art 3 :              Le rôle de France ESF

France ESF est un réseau résultant de la mise en synergie des dynamiques associatives locales, des professionnels ESF isolés, ayant à cœur la promotion de la profession autour de valeurs et d’objectifs partagés consignés dans un projet associatif.

France ESF anime le réseau :

• en organisant des réunions au moins une fois par an au cours desquelles les adhérents, par le biais de leurs représentants, sont invités à participer. Ces rencontres ont pour objectifs :
• de partager des expériences locales d’animation
• d’échanger des outils de travail performants
• de renforcer les actions locales (départementales et régionales) par une réflexion nationale
• de s’informer mutuellement sur les débats qui concernant la profession à l’échelon départemental, régional ou national.

Les rencontres feront l’objet de compte-rendu diffusé aux membres de France ESF et de synthèses pour le site internet.

• en synthétisant les réflexions pour discerner un positionnement clair sur les points d’actualité impactant les professionnels de l’ESF.

France ESF soutient :

• les associations locales en difficulté ;
• les adhérents « personnes physiques » dans la constitution des nouvelles associations locales.

France ESF représente la profession auprès des Pouvoirs Publics, des différents organismes partenaires. France ESF peut s’appuyer sur les personnes « ressources » du réseau qui assurent toutes les missions faisant appel à des compétences particulières.

Art 4 :              La gestion :

L’Association, pour son fonctionnement ouvre un compte courant. Le Président donne délégation de signature au Trésorier.

Art 5 :              Les conditions de remboursement de frais :

Lors des rencontres nationales, Assemblées Générales, C.A., réunion de coordination, les frais de transport du délégué de chaque association « membre actif » sont pris en charge selon un système de péréquation entre les participants. Les frais d’hébergement et repas ne sont pas pris en charge par France ESF. Les frais du représentant (hébergement, déplacement et de repas) du collège « personnes physiques » sont pris en charge par France ESF.

Pour les membres du Bureau, France ESF prend en charge les frais de transport, d’hébergement et les frais de repas.

Les membres du Bureau et les personnes « ressources » ayant accompli une mission pour le compte de France ESF et dont la présence est indispensable, sont remboursés sur présentation d’un justificatif :

• de chemin de fer 2e classe, d’avion classe tourisme + tickets de liaison.
• d’hébergement y compris le petit déjeuner avec un maximum fixé chaque année en Assemblée Générale.
• de déjeuner avec un maximum fixé chaque année en Assemblée Générale.

Dans le cas de missions des membres du Bureau de France ESF ou des personnes ressources mandatés par celui-ci demandées par des associations locales ou autres partenaires, une prise en charge à hauteur de 50 % pourra être facturée au demandeur. Cette disposition devra faire l’objet d’une négociation écrite préalable.

Art 6 :              Adhésion de France ESF à des associations, fédérations, unions… :

L’association décide chaque année d’adhésions qui lui semblent opportunes  pour témoigner de la réalité de l’ESF, pour participer aux réflexions qui animent le champ social dans l’hexagone et au-delà, pour alimenter les débats locaux.

Art 7 :              Commissions d’étude :

L’association encourage la création de commissions d’étude dans les domaines porteurs de l’ESF. France ESF leur attribue un budget de fonctionnement voté en C.A. Chaque commission nomme un représentant qui dispose d’une voix consultative aux assemblées, et les informe de l’avancée de ses travaux. Ses frais de transport sont pris en charge par France ESF.

Art 8 :              Conseil externe :

L’Association peut faire appel à un prestataire de services pour toutes autres tâches définies en Assemblée Générale.

Art 9 :              Le Bureau de France ESF :

Le Bureau se compose d’un Président, Trésorier, Secrétaire, éventuellement des adjoints et des chargés de mission sont nommés, en fonction des besoins. Les décisions importantes sont prises en concertation par les membres du Bureau.

Art 10 :            Le rôle des membres du Bureau :

Le Président assure la représentation de l’Association en personne ou par délégation. Il garantit les statuts et le présent règlement intérieur.

                        Dans le cas où des demandes nécessitent une réactivité qui ne peut attendre le prochain CA, et pour lesquelles le positionnement de France ESF suppose une validation. Le CA donne pouvoir au Président à condition que celui-ci ait préalablement :

• informé le bureau, le CA, la commission concernée,
• donné un délai de réponse,

En absence de réponse, ce délai dépassé le Président agit en conscience et en informe le réseau.

Les Vice-présidents représentent l’association par délégation du Président. Le Bureau leur attribue le suivi ou la Présidence de dossiers spécifiques. Ils ont pour rôle d’assister le Président et de le remplacer en cas d’empêchement majeur.

Le Trésorier recueille les cotisations, il effectue les règlements, tient les comptes à jour. Il prévoit le budget qu’il présente une fois par an à l’Assemblée Générale. Il est habilité à effectuer les démarches nécessaires pour recevoir les courriers bancaires à son domicile.

Le Secrétaire tient à jour la liste des membres, il s’assure de l’envoi des convocations aux Assemblées Générales et des comptes-rendus des réunions d’animation réseau. Il tient à jour le livre de Procès Verbaux et assure le lien avec les services préfectoraux.

Art 11 :            La communication :

France ESF se  dote d’outils de communication : un site internet, adresse mail (dans le respect de la loi informatique et libertés), téléphone. Le chargé de communication est chargé de la mise à jour des informations et veille à la nature des informations données en lien avec le Président.

Art 12 :            Les représentants locaux au sein du CA :

Le délégué local :

Le délégué local est l’interface entre l’association régionale, l’association départementale et France ESF.

Il tient régulièrement informé son association locale des travaux, des réflexions et des actions du réseau, par exemple avec l’aide des synthèses de CA.

Il est porteur lors des réunions de coordination nationale de la vie de son association locale et de ses questionnements.

Le représentant du collège des personnes physiques est chargé de la communication avec les personnes physiques adhérentes. Le CA décide de moyens techniques à lui attribuer, en fonction des besoins identifiés.

Art 13 :            Les cotisations :

Le montant des cotisations est fixé lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Art 14 :            Modification de règlement intérieur :

L’adoption d’un nouveau règlement intérieur se fait en Assemblée Générale.